Travailleur non salarié : quelle est la meilleure mutuelle tns couverture santé ?
Le TNS (Travailleur Non Salarié) est un professionnel duquel le statut est différent que celui d’un salarié, on parle d’une personne physique qui exerce une activité non rémunérée, et qui évoque un caractère commercial, libéral ou artisanal.
Tout TNS est obligé de souscrire une assurance santé spécifique, plus précisément une mutuelle TNS pour bénéficier d’un meilleur remboursement des frais de ses soins santé.
Qu'est-ce que la mutuelle TNS ?
La mutuelle TNS indique une formule de complémentaire santé spécifique, destinée aux travailleurs non-salariés.
Il s’agit de professionnels indépendants possédants un statut différent de celui du salarié, on en cite les commerçants, les artisans, les professions libérales (le comptable, le médecin, le consultant, le notaire, l’avocat, les gérants majoritaires d’entreprise, le conjoint sans revenu, le conjoint collaborateur,…etc.
Comment fonctionne le régime santé des TNS ?
Les Travailleurs Non –Salariés ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale, mais à la sécurité sociale des indépendants, c’est le nouveau régime qui gère les cotisations ainsi que les remboursements des différents frais de santé des TNS, le Régime Social des Indépendants dissout le 1er Janvier 2018 et adossé depuis, à la Sécu.
En ce qui concerne les prestations en nature, le régime des Travailleurs Non –Salariés est similaire à ce qui est proposé par le régime général, par contre, les prestations comme les allocations de la maternité ou paternité ou même les indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie, sont plus avantageuses pour le régime général que celles proposées par le régime des TNS, ce qui est moins favorable pour les indépendants, d’où l’importance majeure de souscrire une mutuelle santé TNS pour une meilleure couverture santé.
Quel est l'apport de la « loi Madelin » pour la santé des TNS ?
Les travailleurs indépendants trouvaient du mal à faire face aux différents frais de santé, jusqu’au 11 Février 1994 avec la mise en place de la loi n° 94-126 appelée « loi Madelin » ou « contrat Madelin » qui permet au TNS de déduire les primes versées à leur mutuelle santé pour TNS.
Toutefois cette déduction fiscale est restreinte par le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (fixé à 40 524 euros en 2019) en prenant en considération les offres souscrites en prévoyance comme les garanties arrêt de travail, décès, invalidité, et accident, mais aussi les offres santé telles que la complémentaire santé.
La loi Madelin est plutôt intéressante lorsque le travailleur particulier, souscrivant une mutuelle TNS, a plusieurs enfants à charge, vu que le montant de la prime reste inchangé peu importe le nombre des ayants droit.
Quelles sont les caractéristiques de la mutuelle TNS ?
Le TNS, c’est en fonction des caractéristiques de son activité que doit choisir son assurance professionnelle, le travailleur indépendant doit souscrire une complémentaire santé TNS dont les garanties lui accordent une prise en charge qui correspond au ticket modérateur, c’est-à-dire les médicaments, les consultations auprès des médecins généraliste et spécialistes, l’imagerie médicale, les frais en cas d’hospitalisation et les frais d’optique, les frais liés aux soins dentaires.
Tout de même, le TNS peut choisir une couverture santé peu ou prou couvrante selon ses besoins.
